L’obtention du Kbis pour une SASU

extrait de kbis

L’acronyme SASU signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. C’est donc une forme juridique proche de la SAS, si ce n’est que cette dernière compte au minimum deux associés, tandis que la SASU n’en a qu’un. Comme pour n’importe quelle structure immatriculée au RCS, il est possible d’obtenir l’extrait Kbis d’une SASU. Il suffit pour cela d’en faire la demande en ligne ou au greffe compétent.

Définition de la SASU

La SASU est une personne morale à responsabilité limitée, dans le sens où seul le patrimoine affecté à la société présente le risque d’être perdu. Le patrimoine personnel de l’actionnaire – qui n’est pas forcément le dirigeant – est protégé.

Deux cas de figure mènent à la constitution d’une SASU. Ce statut résulte soit :

À la création de l’entreprise, c’est la rédaction des statuts qui définit avant tout son organisation interne. Cette souplesse implique cependant de bien s’y connaître en Droit et de prendre du temps pour établir correctement les règles de la SASU. Par ailleurs, le dirigeant bénéficie du régime général de la sécurité sociale et se soumet à l’Impôt sur les Sociétés, contre l’Impôt sur le Revenu pour une EURL par exemple.

L’extrait Kbis concerne naturellement les SASU puisque celles-ci sont enregistrées au RCS. Sur ce document accessible à tout public, on retrouve des informations liées à l’identité de chaque structure ; n’importe qui peut donc se renseigner via le Kbis d’une entreprise individuelle, d’une société anonyme ou encore de certaines micro-entreprises. De plus, il prouve que l’entité exerce en toute légalité, et mentionne par exemple une liquidation judiciaire.

Comment obtenir le Kbis d’une SASU ?

Il n’y a aucune différence entre la demande de Kbis SASU et celle de toute autre forme juridique du Registre du Commerce et des Sociétés (SARL, EI, quelques associations…). Le document s’obtient en versions numérique ou papier, selon la méthode choisie ; il n’est jamais gratuit. En optant pour un format PDF téléchargeable, il vous sera de toute façon possible d’imprimer le Kbis société.

Auprès des greffes des tribunaux de commerce Par courrier ou directement sur place, adressez-vous au greffe du tribunal de commerce où la SASU est immatriculée.
Sur un site spécialisé En plus de la délivrance du Kbis, des sites spécialisés vous conseillent et vous assistent dans votre démarche administrative. Vous recevez votre extrait Kbis en format PDF puis par courrier postal.
Sur Infogreffe.fr Le site vous permet de commander des fiches Kbis.

Que vous répondiez à un appel d’offres public, vous souhaitiez ouvrir un compte en banque professionnel ou vous demandiez des subventions, vous devez généralement fournir un extrait Kbis à votre interlocuteur. Ne prenez donc pas à la légère la mise à jour du document en cas de modification d’une information.

Nos experts sont à votre écoute pour éclairer votre lanterne sur d’autres sujets relatifs au Kbis.